L’IA souveraine arrive dans les mairies : la Banque des Territoires et Déclic s’allient pour équiper les collectivités

Les mairies, les départements et les intercommunalités françaises vont-elles bientôt travailler avec une intelligence artificielle made in France ? C'est en tout cas le pari de la Banque des Territoires et de Déclic, qui ont officialisé le 15 octobre 2026, lors des Rencontres nationales de Déclic à Ajaccio, un partenariat pour accélérer le déploiement de solutions d'intelligence artificielle souveraine dans les territoires. L'accord s'appuie sur le programme national Territoires d'IA et sur un appel à manifestation d'intérêt lancé dès octobre 2026 auprès des opérateurs publics de services numériques.

Un constat simple : les collectivités veulent de l'IA, mais manquent de moyens

Selon le baromètre 2025 de l'Observatoire Data Publica, cité dans le communiqué commun, 77 % des collectivités ont déjà engagé un projet d'intelligence artificielle en 2025 ou s'apprêtent à le faire. La dynamique est réelle, mais elle reste inégale selon les territoires. Les grandes métropoles disposent d'équipes dédiées et de budgets, tandis que les petites communes peinent à choisir un outil, à former leurs agents et à financer les licences.

C'est précisément ce déséquilibre que le partenariat veut corriger. Déclic fédère les Opérateurs Publics de Services Numériques, ces structures qui accompagnent les collectivités dans leur transition numérique. Son réseau compte 80 membres et, à travers eux, plus de 25 000 collectivités adhérentes. La Banque des Territoires, de son côté, est l'un des métiers de la Caisse des Dépôts et dispose de 37 implantations locales.

Territoires d'IA : un programme national lancé en 2026

Le partenariat s'inscrit dans le programme Territoires d'IA, un programme national structurant lancé en 2026 par la Banque des Territoires. Son ambition affichée : intégrer d'ici 2030 l'intelligence artificielle souveraine dans les services publics locaux et les politiques locales, avec deux objectifs chiffrés, à savoir 100 000 premiers agents utilisateurs et 15 cas d'usage opérationnels et réplicables.

Le programme repose sur quatre leviers complémentaires. Une IA Factory pour développer des cas d'usage concrets. Un guichet de cofinancement pour favoriser l'adoption de solutions souveraines. Un appui en ingénierie et en expertise pour aider les collectivités à construire leur stratégie. Et une dynamique collective, avec des ressources mutualisées animées aux côtés d'un écosystème de partenaires nationaux et locaux.

Un appel à projets pour mutualiser les achats

Concrètement, la Banque des Territoires et Déclic lancent un appel à manifestation d'intérêt destiné aux opérateurs publics de services numériques. L'idée est de mutualiser l'achat de solutions d'IA souveraines et de favoriser leur adoption à grande échelle, plutôt que de laisser chaque collectivité négocier seule dans son coin.

Les structures éligibles et sélectionnées pourront bénéficier de plusieurs leviers. Pendant la durée de l'appel et pour les bénéficiaires membres du réseau Déclic, le taux de cofinancement sera déplafonné et bonifié. Il couvrira l'achat de licences et les abonnements aux solutions logicielles d'IA souveraines, hors tokens, ainsi que la prise en main des outils par les utilisateurs. La sélection des projets suivra les modalités habituelles du guichet de cofinancement, telles que définies dans son cahier des charges.

Un appui en ingénierie est également prévu : des experts seront mobilisés pour aider les collectivités à construire leur stratégie d'IA, de la feuille de route aux plans d'action, et à engager la transition vers des solutions souveraines. Enfin, les projets sélectionnés seront valorisés dans le cadre du programme Territoires d'IA, qui mettra en avant les retours d'expérience et les actions menées en collaboration.

Pourquoi la souveraineté compte pour les services publics

Pour une collectivité, choisir une solution d'IA ne relève pas seulement du confort de travail. Les services publics traitent des données sensibles : état civil, dossiers sociaux, urbanisme, finances locales. Savoir où ces données sont hébergées, qui peut y accéder et selon quelles règles juridiques est devenu un critère de choix à part entière. C'est le sens du mot souveraineté dans ce partenariat : des solutions développées et hébergées dans un cadre européen, avec des règles de traitement maîtrisées.

La question se pose aussi en termes de dépendance. Une collectivité qui confie l'ensemble de ses usages à un fournisseur étranger s'expose à des hausses de prix, à des changements de conditions d'utilisation ou à des interruptions de service décidées ailleurs. La mutualisation défendue par Déclic vise justement à donner aux territoires un poids collectif face aux éditeurs, et à faire profiter les plus petites structures des solutions déjà éprouvées par les plus grandes.

Un partenariat pensé pour durer jusqu'en 2030

Au-delà de l'appel à projets, Déclic rejoint le Comité des partenaires du programme Territoires d'IA pour la période 2026 à 2030. Cette instance favorisera les échanges, le partage des bonnes pratiques et l'identification d'opportunités de collaboration, avec une animation dédiée et des rendez-vous réguliers.

Emmanuel Vivé, président du réseau Déclic, résume l'objectif en ces termes : donner accès aux opportunités de l'IA à toutes les collectivités, en particulier les plus modestes, afin que les solutions déjà éprouvées par certains profitent à tous. Nicolas Turcat, directeur adjoint du département du digital de la Banque des Territoires, souligne pour sa part que le partenariat a vocation à s'inscrire dans la durée, en simplifiant l'accès aux services numériques via la mutualisation des achats.

Reste à voir, dans les prochains mois, quels cas d'usage concrets émergeront en premier : traitement des courriers, aide à la rédaction, recherche dans les archives, accueil des usagers. Si l'appel à projets tient ses promesses, l'IA souveraine pourrait devenir, d'ici 2030, un outil de travail ordinaire dans des milliers de mairies françaises, y compris les plus petites.

Frequently Asked Questions

Qu'est-ce que le programme Territoires d'IA ?

Territoires d'IA est un programme national lancé en 2026 par la Banque des Territoires pour accélérer l'intégration de l'intelligence artificielle souveraine dans les services publics locaux. Il vise 100 000 premiers agents utilisateurs et 15 cas d'usage opérationnels et réplicables d'ici 2030, en s'appuyant sur une IA Factory, un guichet de cofinancement, un appui en ingénierie et des ressources mutualisées.

Qui peut bénéficier de l'appel à manifestation d'intérêt ?

L'appel s'adresse aux opérateurs publics de services numériques, les structures qui accompagnent les collectivités dans leur transition numérique. Les bénéficiaires membres du réseau Déclic profitent d'un taux de cofinancement déplafonné et bonifié, couvrant les licences et abonnements aux solutions d'IA souveraines, hors tokens, ainsi que la prise en main des outils.

Pourquoi parle-t-on d'IA souveraine pour les collectivités ?

Parce que les services publics traitent des données sensibles et doivent maîtriser leur hébergement, leurs règles d'accès et leur cadre juridique. Une solution souveraine, développée et exploitée dans un cadre européen, limite la dépendance à des fournisseurs étrangers et leurs décisions unilatérales sur les prix ou les conditions d'utilisation.