L’État publie un guide pour aider les administrations à acheter leurs solutions d’IA

Une mairie qui veut trier plus vite les demandes des habitants, une préfecture qui analyse des dossiers, un hôpital qui classe des documents : l'intelligence artificielle est entrée dans le quotidien des services publics. Reste une question simple, mais difficile : comment acheter une solution d'IA sans se tromper, sans exposer les données des citoyens et sans devenir dépendant d'un seul fournisseur ? Le 6 novembre 2026, l'État a publié le premier volet du Guide pratique des achats d'IA, un document qui donne aux acheteurs publics des repères concrets pour choisir leurs outils. Il a été publié sous l'égide du Conseil national de la commande publique, le CNCP.

Ce que contient ce premier guide

Le guide s'adresse d'abord aux personnes qui préparent et signent les achats dans les administrations : services achats, directions du numérique, collectivités, établissements publics. Son point de départ est simple. Les administrations sont de plus en plus incitées à intégrer l'IA dans leurs activités, que ce soit pour automatiser des tâches, analyser des données ou améliorer les services rendus aux usagers. Mais le choix d'un outil d'IA engage l'administration pour longtemps, et une erreur au départ peut coûter cher, en argent comme en confiance.

Le premier volet propose des repères pour comprendre les différentes solutions disponibles sur le marché. Toutes les offres ne se ressemblent pas : certaines tournent sur les serveurs du fournisseur, d'autres peuvent être installées dans les locaux de l'administration, d'autres encore mélangent les deux. Le guide explique ces modalités de déploiement, parce qu'elles changent beaucoup de choses, notamment l'endroit où vont les données et qui peut y accéder.

Il aborde aussi la protection et la sécurisation des données. Une solution d'IA traite souvent des informations sensibles, et l'administration reste responsable de leur sort, même quand le traitement est confié à un prestataire. Le guide invite donc les acheteurs à vérifier, avant de signer, comment les données sont stockées, qui y a accès et ce qu'il advient d'elles à la fin du contrat.

Le guide consacre aussi des pages au sourçage, la phase préalable pendant laquelle l'acheteur étudie le marché et échange avec les fournisseurs potentiels, et à la réversibilité : l'administration doit garder la capacité de changer de prestataire ou de technologie, avec des données récupérables dans des formats utilisables et des contrats qui prévoient la sortie.

Pourquoi acheter une IA n'est pas comme acheter un logiciel

Acheter une solution d'IA ressemble à acheter un logiciel, mais les risques ne sont pas les mêmes. Un logiciel classique fait ce qu'on lui demande, de façon prévisible. Une solution d'IA apprend à partir de données, évolue avec ses mises à jour et peut se comporter différemment d'un mois à l'autre. L'acheteur ne peut donc pas se contenter de comparer des fiches techniques : il doit comprendre comment la solution a été entraînée, sur quelles données, et avec quelles limites.

La question des données est centrale. Pour fonctionner, une IA a besoin de données, parfois très nombreuses, parfois personnelles. Si ces données partent chez un fournisseur sans encadrement, l'administration perd une partie du contrôle sur des informations qui appartiennent aux citoyens. C'est pour cela que le guide met l'accent sur la sécurisation et sur les garanties à obtenir avant de s'engager. Les administrations doivent aussi respecter des règles strictes sur la protection des données, et garder la capacité de continuer à servir les citoyens même si le fournisseur change ses tarifs ou disparaît.

Qui a écrit le guide

La préparation du document a mobilisé plusieurs administrations et organismes spécialisés, ce qui explique son ton très pratique. La Direction interministérielle du numérique (DINUM), la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la Direction des achats de l'État (DAE) ont notamment contribué aux travaux. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ont également été associées, aux côtés de représentants des collectivités territoriales, de fédérations professionnelles du numérique et de structures acheteuses.

Cette démarche collective a un objectif clair : donner aux administrations des repères communs dans un domaine où les choix technologiques peuvent avoir des conséquences durables sur le fonctionnement des services publics. Plutôt que de laisser chaque administration inventer sa propre méthode, le guide rassemble les bonnes pratiques et les questions à poser avant de s'engager auprès d'un prestataire.

Ce qui arrive ensuite

Le guide sera complété par un deuxième volet, dont la publication est prévue à la fin du mois de novembre 2026. Celui-ci portera sur les clauses contractuelles à intégrer dans les marchés conclus avec les fournisseurs de solutions d'intelligence artificielle.

Cette prochaine étape devra notamment permettre aux acheteurs publics de mieux encadrer leurs relations avec les prestataires et de traduire leurs exigences en engagements contractuels. Car acheter une solution d'IA ne revient pas simplement à acquérir un logiciel. Pour les administrations, il s'agit aussi de garantir la maîtrise des données, la sécurité des systèmes et la continuité des services rendus aux citoyens.

Avec cette première publication, l'État entend accompagner une adoption plus structurée de l'intelligence artificielle dans le secteur public. La question sera désormais de savoir comment ces recommandations se traduiront concrètement dans les pratiques d'achat des administrations, et si les acheteurs s'en saisiront au-delà des grandes collectivités déjà bien équipées.

Questions fréquentes

Ce guide s'adresse-t-il seulement aux grandes administrations ?

Non. Il est destiné à tous les acheteurs publics qui doivent choisir une solution d'IA, y compris les petites collectivités et les établissements qui n'ont pas de service achat spécialisé. Les repères qu'il propose, sur les données, le déploiement et la réversibilité, concernent tous les acheteurs, quelle que soit la taille de leur administration.

Le guide est-il obligatoire ?

Il s'agit d'un guide pratique, pas d'un texte qui impose des règles. Il donne des repères et des questions à poser avant d'acheter, mais chaque administration reste libre de ses choix. Son intérêt est de réduire les risques d'erreur dans un domaine encore nouveau pour beaucoup d'acheteurs publics.

Quand le deuxième volet sera-t-il publié ?

Le deuxième volet est prévu pour la fin du mois de novembre 2026. Il portera sur les clauses contractuelles à intégrer dans les marchés avec les fournisseurs de solutions d'IA, afin de traduire les exigences des administrations en engagements concrets.